Conditions générales d'utilisation de la plateforme AKOLADS

PRÉSENTATION :

AKOLADS est une société par actions simplifiée au capital de 1.000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 835 369 901 dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris ayant pour activité la fourniture de solutions de référencement, de marketing digital et de performance de données aux fins d’optimiser la présence de ses clients sur internet et d’améliorer leur développement commercial (les « Services »). AKOLADS met également à la disposition de ses clients une plateforme accessible à l’adresse URL : https://www.akolads.com/ en vue de leur permettre de suivre les actions de référencement, marketing digital et de performance des données (la « Plateforme »).

1- DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Client » : la personne physique ou morale ayant souscrit aux Services d’AKOLADS.

« Compte » : le compte personnel du Client lui permettant, au moyen de ses identifiants, d’accéder à la Plateforme, d’utiliser les Outils et de suivre la bonne exécution des Services.

« Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme » ou « CGU Plateforme » : les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme AKOLADS qui ont pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation de la Plateforme par le Client et ses Utilisateurs y compris leur préambule et leurs annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de celles-ci.

« Conditions Générales de Vente des Services » : les conditions générales de vente des Services qui ont pour objet d’encadrer les conditions de fourniture des Services au Client y compris leur préambule et leurs annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de celles-ci.

« Espace Personnel » : l’espace personnel du Client accessible depuis son Compte à partir duquel il a la possibilité de renseigner ses informations et d’accéder aux actions de référencement, marketing digital et de performance des données exécutées par AKOLADS pour son compte.

« Devis » : le document récapitulatif du périmètre des Services validé par le Client précisant les Services sélectionnés, leurs caractéristiques, l’approche de mise en œuvre, le Prix et les Frais de Services.

« Outils » : les outils développés par AKOLADS décrits à l’article 6 des présentes et accessibles sur la Plateforme.

« Partie » : ensemble ou séparément le Client et AKOLADS.

« Plateforme » ou « Plateforme AKOLADS » : la plateforme Internet créée, développée et exploitée par AKOLADS et accessible au Client à l’adresse URL : https://www.akolads.com/ .  

« Services » : les services décrits à l’article 4 des Conditions Générales de Vente des Services étant précisé que les Services commandés par le Client sont stipulés au Devis.

« Site Internet » : le site internet du Client.

« Utilisateur » : la personne autorisée par le Client et sous sa responsabilité à accéder et utiliser la Plateforme en son nom et pour son compte.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

2- OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la Plateforme et des Outils et de définir les droits et obligations du Client et d’AKOLADS.

3- ACCEPTATION

L’accès à la Plateforme se manifeste par l’acceptation préalable des CGU Plateforme.

Avant tout accès à la Plateforme, le Client est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGU Plateforme accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil de la Plateforme en cliquant sur le lien hypertexte « CGU » et de les avoir acceptées au moyen de la case prévue à cet effet à sa 1^ère connexion.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client s’engage pour son compte et celui des Utilisateurs à utiliser la Plateforme dans le respect des CGU Plateforme. A défaut d’accepter les présentes, le Client et les Utilisateurs ne pourront pas accéder à la Plateforme.

4- MODIFICATIONS

 AKOLADS se réserve la faculté de modifier les CGU Plateforme notamment pour refléter les évolutions des Services et/ou des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ces modifications seront signalées par tout moyen utile et notamment par la publication d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour sur les CGU Plateforme.

Si le Client n’accepte pas les modifications des CGU Plateforme, il ne pourra pas continuer d’utiliser les Outils et devra cesser toute utilisation de la Plateforme, sans préjudice du respect des obligations ayant vocation à perdurer à la cessation de cette utilisation. Tout Client qui utilise la Plateforme postérieurement à l’entrée en vigueur des modifications apportées aux CGU Plateforme est réputé avoir accepté ces modifications.

5- ACCÈS À LA PLATEFORME

5.1.  Prérequis techniques. Le Client devra disposer d’une connexion au réseau Internet haut débit (de type ADSL ou Fibre). Le Client reconnaît avoir pris connaissance du fait que la Plateforme fonctionne avec les dernières versions mises à jour des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari.

5.2.  Création et activation du Compte. L’accès du Client et des Utilisateurs à la Plateforme s’effectue au moyen d’un Compte dont la création s’effectue sur la Plateforme. Le Client est invité à définir un mot de passe dont il s’engage à conserver et à garantir le maintien de la confidentialité et à certifier qu’il n’est pas un robot.

Le Client devra veiller à la sécurité de ses accès en utilisant un mot de passe unique, personnel, robuste et conservé de manière strictement confidentielle. Le Client reconnaît que la responsabilité d’AKOLADS ne pourra être engagée en cas d’accès frauduleux à la Plateforme en raison d’un défaut ou d’une faille de sécurité résultant d’une imprudence, erreur ou omission du Client lui-même.

Le Client doit immédiatement contacter AKOLADS aux coordonnées mentionnées à l’article 14.1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à AKOLADS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6- OUTILS

6.1.  Description des Outils. Le Client accède au moyen de la Plateforme aux Outils suivants :

–        l’Outil « Espace Personnel » lui permettant d’accéder à son profil, ses contrats en cours, ses facturations et de renseigner toutes les informations qu’il jugera utiles aux actions de référencement, marketing digital et performance des données menées par AKOLADS dont la description complète et à jour est accessible sous l’onglet « FAQ » de son Espace Personnel.

–        l’Outil « Suivi des actions de référencement, marketing digital et performance des données » lui permettant depuis son Espace Personnel de suivre les actions de référencement, de marketing digital et de performance des données menée par AKOLADS sur son Site Internet dont la description complète et à jour est accessible sous l’onglet « FAQ » de son Espace Personnel.

6.2.  Évolutions des Outils. AKOLADS se réserve le droit de faire évoluer librement les Outils, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer des fonctionnalités existantes. Toute modification des Outils déjà mis à la disposition du Client lui est opposable sans préavis à compter de sa mise en production et ou de sa communication par AKOLADS.

7- ENGAGEMENTS DU CLIENT

7.1.  Respect des lois et réglementations en vigueur. Le Client s’engage pour son compte et celui des Utilisateurs dans son/leur usage de la Plateforme à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.

7.2.  Accès à la Plateforme. Le Client s’engage pour son compte et celui des Utilisateurs à accéder à la Plateforme conformément aux présentes.

7.3.  Utilisation de la Plateforme. Le Client s’engage pour son compte et celui des Utilisateurs à utiliser la Plateforme conformément aux présentes et à en faire l’usage pour laquelle elle est destinée. Il s’engage en particulier à respecter les étapes, conditions et modalités d’utilisation des Outils de la Plateforme.

7.4.  Informations et contenus. Le Client reconnaît et déclare pour son compte et celui des Utilisateurs que les informations renseignées et contenus transmis sur la Plateforme grâce aux Outils en particulier les informations relatives à son Site Internet et à son activité sont exacts, à jour et complets afin de préserver leur exactitude et qu’il est, à ce titre, le seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ses informations/contenus. Toutefois, au cas où l’une des informations renseignées ou contenu fourni s’avérerait faux, incomplet, obsolète, mensonger ou injurieux, le Client reconnait qu’AKOLADS se réserve le droit, sans aucune notification ou indemnité et sans préavis, de suspendre ou de clôturer son Compte et de lui refuser l’accès à tout ou partie de la Plateforme et des Outils.

7.5.  Comportements prohibés. Le Client s’interdit pour son compte et celui des Utilisateurs tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes informatiques d’AKOLADS, tous détournements des ressources système de la Plateforme, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures d’AKOLADS, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et plus généralement tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’AKOLADS ou des autres clients.

7.6.  Réclamation d’un tiers. Le Client garantit AKOLADS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’AKOLADS pourrait subir du fait de la violation, par le Client ou les Utilisateurs ou de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes. Le Client s’engage à indemniser AKOLADS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

8- RÔLE ET RESPONSABILITÉ D’AKOLADS

8.1.         Disponibilité et Performance de la Plateforme et des Outils. AKOLADS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme et des Outils. AKOLADS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration. De même, AKOLADS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme et aux Outils qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. AKOLADS fait, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme peut ponctuellement présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements des Outils pour lesquels AKOLADS ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions utiles mises en place.

8.2.         Limitation de responsabilité. AKOLADS ne garantit pas au Client que la Plateforme et les Outils, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts et que la Plateforme et les Outils, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Client ou donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. AKOLADS ne saurait être responsable des contenus publiés ou des informations renseignées par le Client ou les Utilisateurs. En tout état de cause, AKOLADS ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs prévisibles et avérés subis au titre de l’utilisation de la Plateforme et des Outils. AKOLADS ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, perte commerciales, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de bénéfices, pertes de contrats, pertes de clientèles, perte de chance, manque à gagner, pertes de données, atteinte aux données, atteinte à l’image ou à la réputation ou préjudice moral.

9- DURÉE – RÉSILIATION  

9.1.         Durée. Les CGU Plateforme sont applicables à compter de la date de signature du Devis et demeureront en vigueur pour la durée figurant au Devis (la « Période Initiale »).  Au terme de la Période Initiale, les présentes seront tacitement reconduites pour une durée indéterminée et pourront être résiliées par chacune des Parties dans les conditions définies aux présentes.

9.2.          Résiliation pour convenance. Le Client est libre, à n’importe quel moment à compter de la fin de la Période Initiale, d’arrêter son utilisation de la Plateforme et des Outils, pour quelques motifs que ce soit sans préavis en demandant la clôture de son Compte.

9.3.         Résiliation pour manquement. Chaque Partie pourra en tout état de cause demander la clôture du Compte en cas de manquements graves et répétés de l’autre Partie à ses obligations prévues aux présentes sans préjudice de toute action que celle-ci pourrait décider d’engager à l’encontre de l’autre Partie. AKOLADS se réserve également la possibilité de suspendre l’accès à la Plateforme ou de clôturer le Compte du Client s’il s’avère que le Services ne peuvent être exécutés en raison d’un défaut répété de coopération du Client.

9.4.         Effets. La résiliation des présentes pour quelque cause que ce soit entraîne la clôture du Compte du Client qui conservera néanmoins un accès aux Outils pendant trois mois lui permettant de télécharger et de sauvegarder par ses propres moyens et ressources les informations et documents stockés sur la Plateforme.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1.   Plateforme. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par AKOLADS sur la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un ou quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’AKOLADS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10.2.   Licence d’utilisation. AKOLADS concède au Client et à ses Utilisateurs, pour le monde entier et pour la durée d’utilisation de la Plateforme et des Outils, une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir. Cette licence est consentie aux seules fins d’utilisation de la Plateforme et des Outils par le Client et ses Utilisateurs.

Le Client s’interdit de reproduire, arranger, adapter tout ou partie de la Plateforme ; procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Plateforme auprès de tiers ; céder, fournir, prêter la Plateforme, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage ou, de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée non autorisée tout ou partie de la Plateforme ; procéder à la télétransmission de la Plateforme, à sa mise en réseau, notamment sur internet ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans autorisation écrite et préalable d’AKOLADS, créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme et des Outils.

11- DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles du Client et de ses Utilisateurs sont collectées sur la Plateforme dont le traitement est soumis au respect du RGPD et de la réglementation française en vigueur est régi par la charte de protection des données personnelles d’AKOLADS accessible sur la page d’accueil de la Plateforme.

12- LIENS VERS DES SITES TIERS

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet susceptibles d’intéresser le Client. La responsabilité d’AKOLADS ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites tiers auquel le Client aurait eu accès au moyen de ces liens.

En outre, AKOLADS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la Plateforme. De surcroît, l’existence d’un lien entre la Plateforme et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’AKOLADS approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

Toute utilisation ou insertion d’un lien vers la Plateforme devra par ailleurs être préalablement autorisée par AKOLADS qui pourra être contacté par le biais de l’adresse : contact@akolads.com.

13- DISPOSITIONS DIVERSES

13.1.   AKOLADS fait élection de domicile à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris et le Client à l’adresse renseignée le plus récemment sur son Compte.

13.2.   Si une quelconque des stipulations des CGU Plateforme ou une partie d’entre elles est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraîne pas la nullité des CGU Plateforme.

14- LOI APPLICABLE

Les CGU Plateforme sont soumises à la loi française.

15- JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.