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Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Akolads à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte convenu.

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable sera précisée sur chaque devis selon le statut fiscal d'Akolads. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte à la commande, solde à la livraison ou échéancier convenu).

Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et conditionnés à la réception des éléments nécessaires de la part du client (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage des délais.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Akolads sont cédés au client à la réception du solde total de la facture. Akolads se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire explicite du client.

Liability

La responsabilité d'Akolads est limitée au montant de la prestation commandée. Akolads ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner du client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Akolads.